Cadre contractuel

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions  ») régissent l’accès au logiciel Wongo (le « Service »), édité par le projet Wongo dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet

Wongo est un logiciel en mode SaaS destiné aux établissements scolaires privés. Il permet à une école d’administrer la liste de ses élèves, de définir des échéanciers de scolarité, d’envoyer des rappels aux parents et de suivre les paiements encaissés directement par l’école.

2. Accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte école. L’école s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon trois formules dont les modalités sont décrites sur le site :

• Free — gratuit, fonctionnalités de base.
• Pro— abonnement mensuel, communications WhatsApp incluses dans la limite du quota mentionné dans l’application.
• Enterprise — abonnement mensuel adapté aux établissements à fort volume.

Les volumes WhatsApp consommés au-delà du quota mensuel inclus font l’objet d’une facturation complémentaire au tarif unitaire communiqué dans l’application avant tout dépassement.

4. Obligations de l’école utilisatrice

• Disposer du consentement ou de l’information préalable des parents d’élèves quant à la communication de leurs coordonnées et à la réception de messages.
• N’utiliser le Service que pour des communications légitimes relatives à la scolarité de l’enfant (échéances, convocations, informations utiles).
• Ne pas utiliser le canal WhatsApp à des fins de prospection commerciale, politique ou religieuse.
• Respecter les Politiques d’Usage de WhatsApp Business et les directives Meta, dont le non-respect peut entraîner la suspension de la fonctionnalité messagerie.

5. Messagerie WhatsApp

L’envoi de messages WhatsApp s’effectue via l’infrastructure Twilio, opérateur agréé Meta. Wongo ne garantit pas la livraison des messages en cas de défaillance d’ un service tiers, de numéro invalide ou de filtrage par l’opérateur destinataire.

Les parents peuvent à tout moment se désinscrire en répondant STOPau message reçu. Wongo applique alors immédiatement l’opt-out pour l’école émettrice. L’école ne pourra plus émettre de relance WhatsApp vers le parent concerné tant que ce dernier n’aura pas exprimé la volonté contraire.

6. Disponibilité du Service

Wongo met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée du Service. Le Service est toutefois fourni « en l’état » et peut faire l’objet d’opérations de maintenance ou d’interruptions imprévues.

7. Propriété et données

L’école demeure propriétaire des données qu’elle importe ou saisit dans le Service. Wongo dispose d’un droit d’usage limité aux strictes nécessités de l’exploitation du Service, conformément à la politique de confidentialité.

En cas de résiliation, l’école dispose d’un délai de soixante (60) jours pour exporter ses données depuis l’application. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Responsabilité

Wongo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. La responsabilité cumulée de Wongo au titre des présentes est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’école au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur.

Wongo ne peut être tenu responsable des litiges relatifs aux paiements de scolarité, ces derniers étant directement traités entre l’école et les parents, hors plateforme.

9. Suspension et résiliation

Wongo se réserve la faculté de suspendre l’accès au Service en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, notamment en cas d’envoi de messages contraires aux Politiques d’Usage WhatsApp ou à la législation applicable.

L’école peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’espace Paramètres, sans préavis ni motif. La résiliation prend effet à l’échéance de la période mensuelle en cours.

10. Évolutions des Conditions

Wongo peut être amené à modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville, sous réserve des règles d’ordre public en matière de compétence juridictionnelle.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes : contact@wongo.app.