Cadre contractuel

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions  ») régissent l’accès au logiciel Wongo (le « Service »), édité par le projet Wongo dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet

Wongo est un logiciel en mode SaaS destiné aux établissements scolaires privés. Il permet à une école d’administrer la liste de ses élèves, de définir des échéanciers de scolarité, d’envoyer des rappels aux parents et de suivre les paiements encaissés directement par l’école.

2. Accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte école. L’école s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon deux formules dont les modalités sont décrites sur le site :

• Gratuit — le pilote d’une classe : une seule classe, deux comptes utilisateurs, un quota mensuel de messages WhatsApp indiqué dans l’application, et un plafond d’effectif destiné à prévenir les usages abusifs, indiqué dans l’application au moment de l’import. Les relances automatiques y fonctionnent pendant deux échéances de la classe, et au plus quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première relance automatique envoyée, le premier de ces deux termes atteint mettant fin à la période. À son terme, l’envoi manuel demeure disponible dans le même quota. L’école en est informée dans l’application et par courrier électronique avant et au moment de cette échéance.
• Wongo — plan payant unique, facturé par élève et par mois au tarif du cycle d’enseignement suivi par l’élève. Un tarif de groupement s’applique aux établissements enseignant plusieurs cycles. Un montant minimum mensuel s’applique, indiqué dans l’application. L’école choisit sa cadence de règlement — mensuelle, trimestrielle ou annuelle ; ce choix porte sur le rythme de règlement et reste sans effet sur le montant dû sur une année scolaire, qui est le même quelle que soit la cadence retenue. Aucune remise n’est attachée à une cadence. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site et repris dans l’application.
• Année scolaire — la facturation porte sur dix mois de service par année scolaire ; les deux mois de vacances ne sont pas facturés. Le rythme de règlement en découle : dix règlements en cadence mensuelle, trois en cadence trimestrielle (chacun couvrant un tiers de l’année scolaire), un seul en cadence annuelle.

Chaque formule inclut un quota mensuel de messages WhatsApp, indiqué dans l’application. Ce quota est une limite ferme : une fois atteint, l’envoi de nouveaux messages est suspendu jusqu’au mois suivant. Aucun volume consommé au-delà du quota ne fait l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Obligations de l’école utilisatrice

• Disposer du consentement ou de l’information préalable des parents d’élèves quant à la communication de leurs coordonnées et à la réception de messages.
• N’utiliser le Service que pour des communications légitimes relatives à la scolarité de l’enfant (échéances, convocations, informations utiles).
• Ne pas utiliser le canal WhatsApp à des fins de prospection commerciale, politique ou religieuse.
• Respecter les Politiques d’Usage de WhatsApp Business et les directives Meta, dont le non-respect peut entraîner la suspension de la fonctionnalité messagerie.

5. Messagerie WhatsApp

L’envoi de messages WhatsApp s’effectue via l’infrastructure Twilio, opérateur agréé Meta. Wongo ne garantit pas la livraison des messages en cas de défaillance d’ un service tiers, de numéro invalide ou de filtrage par l’opérateur destinataire.

Les parents peuvent à tout moment se désinscrire en répondant STOP au message reçu. Wongo enregistre alors l’opposition et l’applique immédiatement et de manière permanente pour l’école émettrice, qui ne peut plus émettre aucune relance WhatsApp vers le parent concerné. La levée de cette opposition n’est pas automatique : elle suppose une demande adressée au support Wongo.

6. Disponibilité du Service

Wongo met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée du Service. Le Service est toutefois fourni « en l’état » et peut faire l’objet d’opérations de maintenance ou d’interruptions imprévues.

7. Propriété et données

L’école demeure propriétaire des données qu’elle importe ou saisit dans le Service. Wongo dispose d’un droit d’usage limité aux strictes nécessités de l’exploitation du Service, conformément à la politique de confidentialité.

L’école peut exporter l’intégralité de ses données à tout moment depuis l’application, sur l’une comme sur l’autre formule. Le retour à la formule Gratuit ne supprime aucune donnée existante.

L’effacement des données de l’école n’intervient que sur demande expresse de sa direction, formulée depuis l’application. Cette demande ouvre un délai de grâce de trente (30) jours pendant lequel elle demeure réversible et aucune donnée n’est effacée ; à son terme, l’effacement est définitif. Les durées de conservation applicables figurent dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Wongo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. La responsabilité cumulée de Wongo au titre des présentes est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’école au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur.

Wongo ne peut être tenu responsable des litiges relatifs aux paiements de scolarité, ces derniers étant directement traités entre l’école et les parents, hors plateforme.

9. Suspension et résiliation

Wongo se réserve la faculté de suspendre l’accès au Service en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, notamment en cas d’envoi de messages contraires aux Politiques d’Usage WhatsApp ou à la législation applicable.

L’école peut revenir à la formule Gratuit à tout moment depuis la page Facturation, sans préavis ni motif. Le changement prend effet immédiatement, quelle que soit la cadence de règlement retenue : les fonctionnalités de la formule payante cessent dès sa confirmation, y compris lorsque la période en cours a déjà été réglée. Aucune donnée existante n’est supprimée (article 7).

10. Évolutions des Conditions

Wongo peut être amené à modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville, sous réserve des règles d’ordre public en matière de compétence juridictionnelle.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes : contact@wongo.app.